Mentions légales
Tout ce que vous devez savoir sur la façon dont nous traitons vos données et sur les conditions régissant l'utilisation de la plateforme HDS Cloud Apps.
HDS Cloud Apps (« nous », « notre ») est une société spécialisée dans les technologies pour l'hôtellerie-restauration, proposant des logiciels cloud de caisse EPOS, de paiement et de gestion aux établissements du Royaume-Uni, d'Irlande, de Gibraltar et d'Europe. Nous agissons en tant que responsable du traitement pour les données personnelles collectées via notre site web, et en tant que sous-traitant pour les données personnelles que nos clients traitent via la plateforme HDS Cloud Apps.
Notre plateforme est hébergée sur Google Cloud Platform au sein de l'Union européenne.
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
Conformément au RGPD, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des données avec :
L'ensemble des données personnelles est stocké et traité au sein de l'Espace économique européen (EEE) sur Google Cloud Platform. Lorsqu'un transfert hors EEE s'avère nécessaire, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées, notamment les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la présente politique et conformément à nos obligations légales. Les durées de conservation habituelles sont les suivantes :
Notre site web utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et comprendre la façon dont les visiteurs l'utilisent. Nous utilisons :
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la bannière de gestion des cookies affichée sur notre site.
En tant que personne concernée au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@hdscloudapps.comm. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence — en France, auprès de la CNIL à cnil.fr, ou au Royaume-Uni auprès de l'ICO à ico.org.uk.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Celles-ci comprennent un chiffrement 256 bits en transit et au repos, des contrôles d'accès basés sur les rôles, des audits de sécurité réguliers et une surveillance continue sur Google Cloud Platform. Malgré ces mesures, aucun mode de transmission sur Internet n'est sécurisé à 100 % ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
La plateforme HDS Cloud Apps n'est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données d'un enfant, veuillez nous contacter immédiatement et nous les supprimerons.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs enregistrés de toute modification importante par e-mail et mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.
Pour toute question, demande ou réclamation relative à la protection de vos données, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données :
Dans les présentes Conditions d'utilisation :
En utilisant la Plateforme, vous confirmez que :
Pour accéder à la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable :
HDS Cloud Apps se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes lorsqu'il a des raisons suffisantes de croire que des identifiants ont été compromis ou utilisés de manière abusive.
4.1 Formules d'abonnement. L'accès à la Plateforme est fourni sur la base d'un abonnement, à partir de 49 £ par mois et par site. Les tarifs sont ceux indiqués dans votre bon de commande convenu ou affichés sur notre site web au moment de l'achat.
4.2 Frais supplémentaires. Le matériel, l'installation, les forfaits de support et les modules optionnels peuvent faire l'objet de frais supplémentaires tels que convenus dans votre commande. Ces frais vous seront clairement communiqués avant l'achat. Il n'y a aucun frais caché.
4.3 Paiement. Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Le paiement est exigible dans les 14 jours suivant la réception de la facture. Nous acceptons le paiement par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement.
4.4 Retard de paiement. HDS Cloud Apps se réserve le droit de facturer des intérêts sur les montants échus au taux légal applicable et de suspendre l'accès à la Plateforme jusqu'au règlement des soldes impayés.
4.5 Modification des tarifs. Nous pouvons ajuster les frais d'abonnement moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'expiration du délai de préavis vaut acceptation des nouveaux tarifs.
4.6 Taxes. Tous les prix sont indiqués hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes découlant de votre utilisation de la Plateforme.
5.1 Fourniture. Lorsque HDS Cloud Apps fournit du Matériel, la propriété de celui-ci est transférée au Client dès le paiement intégral des frais matériels applicables, sauf stipulation contraire dans votre commande.
5.2 Garantie. Tout Matériel fourni par HDS Cloud Apps bénéficie d'une garantie fabricant d'au moins 12 mois contre les défauts de matériaux et de fabrication. Des options de garantie prolongée peuvent être disponibles dans le cadre d'un forfait de support.
5.3 Support. Le support matériel est inclus dans les forfaits de support applicables. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une modification non autorisée ou des facteurs environnementaux sont exclus de la couverture de garantie.
5.4 Retours. Tout Matériel défectueux doit être signalé à HDS Cloud Apps pendant la période de garantie. Nous organiserons la collecte, l'évaluation et le remplacement ou la réparation sans frais lorsqu'une demande de garantie valide est établie.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :
HDS Cloud Apps se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès immédiatement en cas de violation grave de la présente section.
7.1 Propriété intellectuelle de HDS Cloud Apps. La Plateforme, y compris tous les logiciels, la conception, le contenu, les algorithmes (y compris les modèles d'IA et les intégrations Gemini), les marques et la documentation, est et demeure la propriété intellectuelle exclusive de HDS Cloud Apps. Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non cessible pour utiliser la Plateforme uniquement à des fins commerciales internes pendant la durée de l'Abonnement.
7.2 Données client. Vous conservez la pleine propriété des données que vous saisissez dans la Plateforme (« Données client »). Vous accordez à HDS Cloud Apps une licence limitée pour traiter les Données client dans le seul but de fournir les Services.
7.3 Retours d'expérience. Tout retour d'expérience, suggestion ou idée que vous fournissez concernant la Plateforme peut être utilisé par HDS Cloud Apps pour améliorer les Services sans obligation envers vous.
Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité. Lorsque vous traitez des données personnelles de vos propres clients via la Plateforme, vous êtes le responsable du traitement et HDS Cloud Apps agit en tant que sous-traitant, lié par un Accord de traitement des données (ATD) disponible sur demande.
La Plateforme s'intègre à des prestataires tiers, notamment des processeurs de paiement (Trust Payments, WorldPay, Take Payments, DNA Payments), Google Cloud Platform, Google Gemini AI et Fingo pour les paiements biométriques. L'utilisation de ces services tiers est soumise à leurs conditions générales et politiques de confidentialité respectives. HDS Cloud Apps n'est pas responsable des actes ou omissions des prestataires tiers, mais s'efforcera de maintenir les intégrations et d'informer les clients de toute interruption de service importante.
10.1 Disponibilité. HDS Cloud Apps vise une disponibilité de la plateforme de 99,9 %, mesurée mensuellement, hors fenêtres de maintenance planifiée. Les maintenances planifiées seront communiquées avec un préavis d'au moins 24 heures dans la mesure du possible.
10.2 Support. Le support client est disponible 24h/24, 7j/7, 365 jours par an par téléphone, e-mail et chat en direct. Les délais de réponse sont déterminés par la gravité du problème et votre niveau de forfait support.
10.3 Crédits de service. Si la disponibilité est inférieure à 99,9 % au cours d'un mois civil (hors force majeure et maintenance planifiée), les Clients peuvent demander un crédit de service égal à 10 % des frais d'abonnement du mois concerné pour chaque point de pourcentage en dessous du SLA, dans la limite de 30 % du tarif mensuel. Les crédits de service constituent le seul recours en cas de défaillance de disponibilité.
HDS Cloud Apps garantit qu'elle fournira les Services avec le soin et les compétences raisonnables. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, la Plateforme est fournie « en l'état » et HDS Cloud Apps ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. HDS Cloud Apps ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.
12.1 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée de HDS Cloud Apps envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou y afférente ne pourra excéder le total des frais que vous avez versés à HDS Cloud Apps au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.
12.2 HDS Cloud Apps ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, notamment les pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d'exploitation, même si elle a été avertie de la possibilité de tels dommages.
12.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HDS Cloud Apps ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers ; (c) les Données client téléchargées sur la Plateforme par vous ou vos Utilisateurs ; ou (d) tout litige entre vous et vos propres clients.
14.1 Durée. Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle vous accédez pour la première fois à la Plateforme et demeurent en vigueur pour la durée initiale d'Abonnement indiquée dans votre commande, se renouvelant automatiquement mensuellement ou annuellement sauf résiliation.
14.2 Résiliation par le Client. Vous pouvez résilier votre Abonnement en adressant un préavis écrit au moins 30 jours avant la fin de la période d'Abonnement en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les parties inutilisées d'une période d'abonnement prépayée.
14.3 Résiliation par HDS Cloud Apps. HDS Cloud Apps peut résilier ou suspendre l'accès à la Plateforme immédiatement par notification écrite en cas de violation grave des présentes Conditions par le Client et, lorsque la violation est susceptible d'être corrigée, si le Client n'y remédie pas dans les 14 jours suivant la notification. HDS Cloud Apps peut également résilier avec un préavis de 30 jours pour quelque raison que ce soit.
14.4 Effets de la résiliation. À la résiliation, votre droit d'accès à la Plateforme prend fin immédiatement. HDS Cloud Apps mettra les Données client à disposition pour export pendant 30 jours suivant la résiliation, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée, sauf si la conservation est exigée par la loi.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou y afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Pour les litiges impliquant des consommateurs de l'UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/odr.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou par notification dans la plateforme. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous pouvez résilier votre Abonnement avant la date d'entrée en vigueur.
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